Conditions générales de vente


Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site filoupropre.fr (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique effectuant un achat sur le site pour ses besoins personnels (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies sont présentées avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

La confirmation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits. Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou via les solutions de paiement proposées sur le site au moment du règlement. Le débit est effectué lors de la validation de la transaction.

Article 5 – Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et dans la Politique d’expédition du site. En cas de retard anormal ou de problème lors de l’acheminement, le Client est invité à contacter le service client.

Article 6 – Droit de rétractation (14 jours)

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Les frais de retour restent à la charge du Client.
  • Les produits doivent être retournés neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact.
  • Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des articles retournés.

Article 7 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation RGPD.

Article 9 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Article 10 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à : contact@filoupropre.fr